Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 23/10/2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site PatronIA, édité par [À COMPLÉTER : raison sociale]. Toute visite vaut acceptation.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sans création de compte. L'achat d'un manuel ne crée pas d'espace personnel : le fichier est transmis par courriel.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site sans pouvoir la garantir. Il peut l'interrompre pour maintenance ou évolution, sans préavis ni indemnité.

3. Usage autorisé des contenus achetés

Les manuels sont vendus pour un usage personnel et professionnel interne à l'entreprise de l'acheteur.

Sont interdits, sans autorisation écrite préalable :

• la revente, la location ou la cession du fichier,
• sa diffusion publique, son dépôt sur une plateforme de partage ou un intranet accessible hors de l'entreprise,
• son utilisation comme support d'une formation payante dispensée à des tiers,
• l'extraction substantielle de son contenu pour constituer une œuvre concurrente.

4. Comportements interdits

• tenter d'accéder à des parties non publiques du site ou de ses systèmes,
• perturber le fonctionnement du site, notamment par des requêtes automatisées massives,
• extraire systématiquement le contenu du site par quelque procédé que ce soit,
• usurper l'identité de l'éditeur ou porter atteinte à ses signes distinctifs.

5. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, la charte graphique, les textes et les manuels demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Aucun élément ne peut être reproduit sans autorisation écrite.

6. Liens et ressources externes

Le site cite des outils et services tiers. Ces citations n'emportent ni partenariat, ni garantie, ni responsabilité quant à leur disponibilité, leurs tarifs ou leurs conditions, qui évoluent indépendamment de l'éditeur.

7. Limitation de responsabilité

Les méthodes proposées sont des recommandations professionnelles. Elles ne garantissent aucun résultat chiffré. L'éditeur ne répond pas des décisions prises par le lecteur dans son entreprise, ni des conséquences de l'usage d'outils tiers.

8. Modification

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne au jour de la visite.

9. Droit applicable

Droit français. Le français est la langue du contrat.