Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 23/10/2026
Document en préparation. Les mentions surlignées restent à compléter avant toute mise en vente. Elles sont légalement obligatoires.
1. Responsable du traitement
Raison sociale : [À COMPLÉTER : raison sociale]
Forme juridique : [À COMPLÉTER : forme juridique]
Siège social : [À COMPLÉTER : adresse du siège]
SIRET : [À COMPLÉTER : SIRET]
TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : numéro de TVA, ou mention de franchise]
Courriel : contact@patronia.fr
2. Principe
PatronIA collecte le strict nécessaire. Le site ne comporte ni compte utilisateur, ni formulaire d'inscription, ni outil de mesure d'audience, ni régie publicitaire.
3. Données traitées et bases légales
| Donnée | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse électronique | Transmission de la facture et du fichier acheté, service client | Exécution du contrat | 3 ans après le dernier contact |
| Nom et adresse de facturation | Établissement de la facture | Obligation légale | 10 ans, article L.123-22 du code de commerce |
| Données de paiement | Encaissement | Exécution du contrat | Jamais reçues ni stockées par l'éditeur |
| Identifiant de panier | Retrouver un panier en cours entre deux visites | Nécessaire au service demandé | Stockage local du navigateur, effaçable à tout moment |
Aucune donnée de navigation n'est collectée à des fins statistiques ou publicitaires. Aucun profilage n'est réalisé. Aucune donnée n'est vendue.
4. Destinataires
Les données sont traitées par les sous-traitants suivants, chacun pour la part qui le concerne :
- Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande : paiement, facturation, envoi des courriels de commande et mise à disposition du fichier acheté.
- Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis : hébergement du site. Le site étant statique, aucun formulaire ni donnée client n'y transite.
5. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants sont établis ou disposent d'infrastructures hors de l'Union européenne. Ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, sur les décisions d'adéquation applicables.
6. Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent à contact@patronia.fr. Une réponse est apportée dans le délai d'un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
7. Mineurs
Les produits s'adressent à des dirigeants d'entreprise. Le site n'est pas destiné aux personnes de moins de seize ans et ne collecte sciemment aucune donnée les concernant.
8. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS, avec une politique de sécurité du contenu restrictive et les en-têtes de sécurité associés. Les paiements sont traités par un prestataire certifié PCI DSS.
9. Modification
La présente politique peut évoluer. La version applicable est celle publiée sur cette page.